POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE VERSAILLES COMMUNICATION INC.
Pour Versailles communication, la confidentialité des renseignements personnels est primordiale. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons des renseignements personnels, à quelles fins, et comment nous en assurons la confidentialité.
1. Contexte
La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels détenus par notre entreprise, Versailles communication inc. (Versailles communication).
Les renseignements personnels sont définis au sens de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : toute forme de renseignement sur une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est madame Liliane Besner, associée:
besner@versaillescom.com
514 792 1345
3. Renseignements personnels collectés et les fins pour lesquelles ils le sont
Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement aux fins de la gestion de l’entreprise et de la réalisation de nos mandats professionnels. Ils ne sont jamais vendus et ils ne sont jamais transmis à des tiers – sauf obligation légale de le faire – hormis les fins spécifiques pour lesquelles ils sont collectés (par exemple, pour vous identifier sur du matériel de communication que nous préparons pour vous).
Des renseignements personnels peuvent être recueillis lors d’échanges directs ou par courriel ou courrier postal avec nos employés, ou lorsque vous fréquentez notre site web, par le truchement de témoins, d’hyperliens, ou par votre participation à notre blog ou par votre utilisation de la fonction «demande de contact» du site web.
3.1 renseignements personnels recueillis par échanges directs ou par courriel
Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir de temps à autre peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, les coordonnées pour vous joindre, des renseignements financiers ou en matière de crédit ou de facturation ainsi que tout autre renseignement personnel identifiable (les renseignements personnels).
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Pour créer et maintenir les comptes de nos clients ;
- Afin de fournir le service ou les renseignements que vous avez demandés ;
- Pour vous envoyer des renseignements concernant les services que vous avez demandés ou pour répondre à vos requêtes et questions ;
- Pour traiter les paiements et recouvrir des montants impayés ;
- Pour repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et se protéger contre eux ;
- Pour mieux comprendre vos besoins et préférences ;
- Afin de respecter les exigences de la loi ; et/ou
- Pour toute autre fin pour laquelle vous donnez par ailleurs votre consentement.
3.2 Témoins (cookies)
Les renseignements personnels collectés auprès des visiteurs sur notre site web permettent de faciliter la navigation et de générer des statistiques concernant la fréquentation du site.
En utilisant une fonction du navigateur appelée « un témoin » et d’autres méthodes, Versailles Communication peut recueillir des renseignements non personnels lorsque vous consultez notre site Web, tels que des données concernant la fréquence de vos visites sur notre site Web, la durée de vos visites, le nombre de pages que vous consultez et le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, sans nécessairement identifier le visiteur, à nos ordinateurs à chaque fois que notre site Web est consulté. Ces renseignements sont recueillis de manière anonyme, ce qui signifie qu’aucun renseignement personnel n’est associé à ces données, à moins que le visiteur ne nous fasse part spécifiquement de tels renseignements.
Vous pouvez gérer vos témoins en installant un programme d’une tierce partie ou en réinitialisant votre navigateur. La plupart des navigateurs sont réglés initialement pour accepter des témoins ; toutefois, vous pouvez supprimer ou désactiver vos témoins en modifiant vos paramètres.
3.3 Hyperliens
Le site Web de Versailles Communication peut inclure des hyperliens vers des sites Web opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous aurez accès à des sites tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection sur la vie privée différentes. La présente politique sur la vie privée n’est plus applicable lorsque vous quittez notre site Web. Veuillez consulter les politiques en matière de vie privée de ces autres parties avant de fournir des renseignements personnels sur leur site Web. Versailles Communication n’est pas responsable des pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels d’autres parties auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre site Web et n’accepte aucune responsabilité à cet égard.
4. La durée de conservation des données
Versailles communication détruit les dossiers sept (7) ans après qu’ils soient devenus inactifs
5. Comment la sécurité des données est-elle assurée
Versailles Communication a mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. Tout renseignement personnel détenu par Versailles Communication est archivé dans un environnement raisonnablement sécurisé.
Seuls nos employés, partenaires ou fournisseurs de services autorisés peuvent avoir accès aux renseignements personnels sous notre garde ou contrôle. Nous exigeons de leur part qu’ils utilisent les mesures de précaution adéquates pour assurer la sécurité et la protection de la vie privée lorsqu’ils traitent cette information.
6. Droit d’accès, de rectification et de retrait
Les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs données personnelles détenues par Versailles communication, en demander leur correction dans le cas où elles sont inexactes, incomplètes ou équivoques, ou en demander le retrait.
La demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Celui-ci doit répondre dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
7. Modifications à la présente politique sur la vie privée
Versailles Communication se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique sur la vie privée. De telles modifications seront affichées sur le site Web de Versailles Communication et entreront en vigueur immédiatement après leur affichage.
Politique adoptée le 22 septembre 2023